Formalités après le décès d'un proche

Quelques conseils dans ces moments qui peuvent être utiles

• Contacter un notaire dans les plus brefs délais, pour un règlement dans les 6 mois, afin d’éviter des pénalités.
• Prévenir le Centre des Impôts rapidement et transmettre l’acte de décès.
• Clôture de compte ou transfert du compte-joint en compte personnel suivant l’établissement bancaire
• Déclaration de décès aux organismes comme :

• • Le trésorier payeur général (voir le bulletin de pension)
  • La Mutuelle ou la caisse de complémentaire santé
  • La Caisse de retraite
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie

• Demande du Capital Décès auprès des organismes souscripteurs
• Demande de pension de réversion auprès de la Caisse de retraites
• Prévenir les différents fournisseurs de gaz, eau, électricité, téléphone, etc...
• Prévenir le ou les organismes de crédit
• Prévenir les assurances diverses 
• Si aide-ménagère : prévenir l’organisme
• Si bénéficiaire de l’APA, prévenir le Conseil Départemental qui verse cette aide
• Logement : prévenir le propriétaire ou l’agence de location si le défunt était locataire.
• Prévenir l’ANR et Amicale-vie (si adhérent(e).

Envoyer les courriers en lettre recommandée avec accusé de réception.

Nota : conserver un double de la facture des obsèques ainsi que tous les courriers envoyés